Frenezik - Marvin Heideiger - Siret: 532 966 124 00010 - PAU
A) Les conditions générales d'utilisation de Frenezik :
En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des conditions d'utilisation.
Frenezik s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
En conséquence, Frenezik décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site
- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
- et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences ; et ce y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site, de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Toute information personnelle que l'internaute serait amené à transmettre à Frenezik pour l'utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.
A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu'il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l'adresse suivante :
Protection des données personnelles
Frenezik
1967 route de Bonnut
64300 Orthez
ou par mail:
newsletter@frenezik.com
Nous vous informons aussi que l'utilisation de notre rubrique "contact" vous inscris automatiquement à notre newsletter. Si vous ne désirez pas recevoir notre newsletter, merci de le préciser dans le message au moment de l'envoi.
Pour en savoir plus sur nos newsletter...
1 - Droit à l'image:
1.1 De par le fait que votre photo se trouve sur ce site, il est assumé que vous avez accepté d'être pris en photo et publié sur www.frenezik.com et sur tout les supports ou groupes media et ou partenaires de l'entreprise Frenezik sans consultation supplémentaire. Si vous souhaitez enlever l'une des vos photos, envoyez un mail à l'adresse suivante: contact@frenezik.com avec votre nom, raison, lien sur la page où votre photo apparaît et une description brève de telle manière à ce que la photo correcte soit enlevée.
2 - Propriété intellectuelle :
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le nom de domaine www.frenezik.com et la marque Frenezik sont la propriété exclusive de Frenezik et de son représentant légal nommé ci-après, Marvin Heideiger. Toute reproduction et/ou utilisation de ces noms de domaines, marques, logos, seuls ou associés, de quelque manière et à quelque titre que ce soit est interdite.
B) Les Conditions générales de vente de Frenezik :
1 - Généralités et Mentions légales
1.1 Les prestations effectuées par l'entreprise Frenezik sont soumises aux conditions générales qui suivent, auxquelles le client déclare adhérer sans restriction ni réserve dès lors qu'il adresse une commande de prestation de services à l'entreprise Frenezik et son responsable légal ci-après nommé, Marvin Heideiger.
1.2 Les conditions générales précisent les termes du contrat passé entre le client et l'entreprise Frenezik, et expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties, en toute transparence. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison.
1.3 Lesdites conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par l'entreprise Frenezik et son représentant légal. Les conditions applicables, dans ce cas, sont celles en vigueur sur le site, à la date de la demande de prestation par le client. Elles entrent en vigueur soit à la date d'encaissement d'un acompte, soit à la date de signature et d'acceptation par le client du devis/bon de commande servant de contrat.
1.4 Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
1.5 Les conditions générales sont accessibles à tout moment en cliquant sur le lien "Conditions Générales" du site http://www.frenezik.com.
1.6 Les serveurs de stockage pour héberger les sites web sont mis à disposition par l'entreprise dénommée ci-après : 1&1 SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
1.7 Responsable de la publication : site édité par Frenezik et son responsable légal Marvin Heideiger.
1.8 L'entreprise Frenezik fournit des prestations et services audiovisuel: animation de soirées privées/publiques.
2 - Les modes de prise de commande – Tarifs
2.1 Le client passe commande soit par e-mail, formulaire, ou par courrier. Un acompte de 30% peut être requis à la commande. Le reste du solde est payable à la livraison de la prestation.
Toute commande est ferme et définitive dès réception du bon de commande / devis, ou tout autre support, daté et signé, accompagné de l'acompte de 30% ou du solde comptant selon le cas.
2.2 La commande passée est ferme et définitive. Une fois le devis signé, le devis devient le contrat.
2.3 Les tarifs en vigueur sont accessibles sur devis ou sur simple demande. Les tarifs disponibles sur le site sont indicatifs et peuvent faire l'objet de changement sans préavis. Seuls ont valeur les prix inscrits sur devis, dans la limite de validité figurant sur le ce dernier. L'entreprise Frenezik est actuellement affranchie de TVA (article 293B du CGI).
2.4 Le devis servant de bon de commande et donc de contrat, établi par Marvin Heideiger, représentant légal de l'entreprise Frenezik, devra porter la mention manuscrite "lu et approuvé, bon pour accord", la signature du particulier, du gérant ou de la personne responsable légalement, ainsi que son cachet dans le cas d'une entreprise.
3 - Modalités et délais de paiement
3.1 Le tarif des prestations est indiqué, sauf conditions particulières, pour un paiement comptant et sans escompte. Le règlement, devra parvenir à l'entreprise Frenezik par chèque libellé à l'ordre de "Frenezik – Marvin Heideiger" ou par virement bancaire sous dix jours. Rappel : "Toute somme non payée dans les trente jours est susceptible de porter intérêts à un taux égal à une fois et demi le taux légal Loi N°92442 du 31 Décembre 1995".
3.2 Toute prestation supplémentaire, ou non prévue au contrat, ou déjà effectuée mais devant être modifiée suite à la demande du client sera facturée à la charge de ce dernier.
4 - Notre engagement
4.1 Marvin Heideiger, responsable légal de l'entreprise Frenezik s'engage à mener à bien et de la meilleure manière qu'il soit, les projets confiés par le client, conformément aux méthodes employées par Frenezik.
5 - Utilisation concernant la prestation de service
5.1 La propriété intellectuelle des réalisations effectuées, ainsi que des œuvres créées en application du présent contrat, reste celle de l'entreprise Frenezik et de son représentant légal.
5.2 Par ailleurs, le client autorise l'entreprise Frenezik et son représentant légal, Marvin Heideiger, à utiliser le résultat des réalisations effectuées et, le cas échéant, à les diffuser, en contrepartie de la publicité donnée aux prestations du fait de leur présence sur le site http://www.frenezik.com, hors informations privées concernant le client lui-même.
6 - Dégagement de responsabilité
6.1 La prestation demandée est effectuée en fonction des instructions et renseignements fournis par le client, et n'engage en rien la responsabilité de l'entreprise Frenezik ou de son représentant légal, Marvin Heideiger. Par conséquent, la responsabilité de l'entreprise Frenezik, de ses représentants légaux, et par conséquent de Marvin Heideiger, concernant la prestation réalisée est entièrement dégagée.
7 - Clause de confidentialité
7.1 L'entreprise frenezik et son responsable légal Marvin Heideiger, s'engagent à ne divulguer aucune information privée ou personnelle concernant le client, sauf accord explicite de ce dernier, ainsi qu'à ne donner aucun renseignement sur les modalités de réalisation et d'exécution des prestations effectués pour le compte dudit client.
8 - Informatique et Libertés
8.1 Les informations recueillies par l'entreprise Frenezik et son responsable légal Marvin Heideiger, dans le cadre des prestations et services, sont exclusivement destinées à un usage interne. Aucune information n'est d'aucune manière cédée à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent selon l'art. 34 de la loi Informatique et libertés. Pour toute information ou demande concernant ce dernier point, le client doit s'adresser à Marvin Heideiger – contact@frenezik.com - Entreprise Frenezik, 1967 route de Bonnut, 64300 Orthez.